Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

Ceci est une traduction non officielle. La version anglaise sur napspan.com/refund.html fait foi pour l'interprétation juridique.

Aucun remboursement

Tous les paiements effectués pour les abonnements NAPSPAN sont non remboursables. Cela s'applique à tous les plans (Starter, Pro et Enterprise) et à tous les cycles de facturation. Cette politique reflète la configuration que nous utilisons avec notre revendeur officiel, Paddle.com, qui gère la facturation et le traitement des rétrofacturations.

Essai gratuit

NAPSPAN propose un essai gratuit de 14 jours sans carte de crédit requise. L'essai donne un accès complet à l'API sur l'ensemble des points de terminaison, des types de données et des juridictions, afin que vous puissiez évaluer le Service en profondeur avant tout débit. Nous vous encourageons à mener votre intégration jusqu'à son terme pendant la période d'essai.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le Portail développeur ou en nous contactant à l'adresse [email protected].

Lorsque vous résiliez :

• Votre plan payant reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours
• Vous ne serez pas facturé pour le cycle de facturation suivant
• Une fois la période de facturation terminée, vos clés API cessent d'autoriser les requêtes (HTTP 403). Les comptes résiliés ne sont pas automatiquement rétrogradés vers une formule gratuite — le compte est conservé, mais l'accès à l'API est suspendu jusqu'à ce que vous vous réabonniez
• Votre compte, l'historique de vos données d'utilisation et les clés API précédemment créées sont préservés. Le réabonnement réactive les mêmes clés — aucune modification de code n'est nécessaire
• Aucun remboursement au prorata n'est émis pour les jours restants de la période de facturation

Changement de plan

Vous pouvez surclasser ou rétrograder votre plan à tout moment :

• Les surclassements prennent effet immédiatement. Le prix du nouveau plan vous est facturé, au prorata du reste de la période de facturation en cours.
• Les rétrogradations prennent effet au début de la période de facturation suivante. Vous conservez les avantages de votre plan actuel jusque-là.

Problèmes de service

Si vous rencontrez une perturbation importante du service ou des problèmes de qualité des données, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. Bien que nous n'offrions pas de remboursement monétaire, nous pouvons, à notre seule discrétion, proposer des crédits de service ou des prolongations de plan en cas de pannes prolongées causées par notre infrastructure.

Traitement des paiements

Tous les paiements sont traités par Paddle.com, notre revendeur officiel. Paddle gère la facturation, l'émission des factures, les taxes et les litiges de paiement. Pour toute question relative à la facturation, vous pouvez contacter Paddle directement ou nous joindre à l'adresse [email protected].

Contact

Pour toute question concernant cette Politique de remboursement, contactez-nous à l'adresse [email protected].