Dernière mise à jour : 7 mai 2026
L'exploitant de napspan.com est établi hors de l'Espace économique européen. Ces mentions légales sont publiées volontairement, conformément aux attentes européennes de transparence, et pour satisfaire l'exigence de point de contact prévue à l'article 11 du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act).
L'exploitant étant établi hors de l'EEE et offrant des services payants à des personnes concernées dans l'EEE, un représentant UE est requis au titre de l'article 27 du règlement (UE) 2016/679. La désignation est publiée ici une fois finalisée :
Tant que la désignation n'est pas publiée, les personnes concernées dans l'EEE et les autorités de contrôle peuvent adresser toute demande RGPD à [email protected] ; nous répondons dans les délais de l'article 12 du RGPD (un mois, prolongeable de deux mois pour les cas complexes).
Aux fins de l'article 11 du règlement (UE) 2022/2065, le point de contact électronique unique pour la communication directe avec les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques est :
Aux fins de l'article 12, la même adresse sert de point de contact pour les destinataires du Service.
La plate-forme européenne de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission a été abrogée à compter du 20 juillet 2025 et n'est plus disponible ; nous ne fournissons donc pas de lien.
Nous ne sommes ni légalement tenus, ni actuellement disposés à participer à un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Les consommateurs conservent le droit d'agir devant les juridictions de leur pays de résidence habituelle, conformément aux articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012.
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